Dans cet article , découvrez les aides financières dont les associations sportives peuvent bénéficier dans le cadre des mesures d’urgences et du plan de relance du gouvernement.

Actualités générales

Aides financières pour les associations sportives

La crise dure et la situation dans le sport, comme dans beaucoup d’autres secteur, est difficile pour chacun d’entre nous. -L’hétérogénéité des acteurs de notre domaine – entreprises, associations, autoentrepreneurs, élus… – donne lieu à des disparités dans les défis rencontrés, tant financièrement qu’humainement.

L’équipe de l’Office des Sports a tenté de recenser ici toutes les aides mises en place à destination des acteurs du sport, au niveau national, régional et local.

Si vous remarquez une amélioration à apporter à cet article, écrivez nous un mail à sportalyon@oslyon.com !

Les différentes aides pour les associations sportives (covid-19)

Ci-dessous, vous retrouverez les différentes aides financières que les associations sont susceptibles d’être éligible à l’échelle nationale, régionale et locale.

France

Prêt garanti par l’Etat : ouvert jusqu’au 30 juin 2021. Possibilité de report d’1 an pour le rembourser.
Exonération de cotisations sociales patronales : associations de moins de 250 salariés. Cliquer sur le lien pour le détail des conditions : https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/entreprises-et-associations/.
Aide au paiement : 20% de la masse salariale d’un club de moins de 250 salariés, concernant les cotisations sociales devant être payées à partir d’octobre, pour trois mois. Le décret du 12 avril prolonge l’aide pour la période d’emploi correspondant aux mois de janvier et février.
Pass’Sport :

- - - Bénéficiaires : Les jeunes de 6 à 16 ans dont le quotient familial à inférieur ou égal à 600€ ou des jeunes de 6 à 20 ans en situation de handicap, bénéficiaires d’une AEEH ou AAH, ce qui équivaut à 2,5 millions de bénéficiaires.
    - Structures bénéficiaires : les associations sportives affiliées et celles qui sont agréées dans les QPV et les territoires des cités éducatives, ainsi que les maisons sports santé.
    - Le dispositif : une aide financière de 50 € versée par l’Etat pour réduire le coût de la prise d’une licence sportive pendant d’un an.
    - Objectif => favoriser la reprise massive de licences pour les jeunes défavorisés ou éloignés de la pratique tout en ayant à la fin de l’année le plus faible taux d’abandon (nombre de jeunes toujours présents / nombre de jeunes accueillis).
Plan #1jeune1solution : Création de 2 500 emplois au sein des associations sportives pour les moins de 25 ans sur 2021 et 2022.
- - - Structures bénéficiaires : Les structures déconcentrées et associations affiliées à une fédération sportive agréée (disposant d’un numéro SIRET et RNA), qui emploient un jeune de moins de 25 ans.
    - Dates :
      - 1^er semestre 2021 : lancement des appels à projets territoriaux, instruction par les référent-e-s emploi régionaux et départementaux.
      - 3^ème trimestre 2021 : sélection des lauréats en conférences des financeurs et versement des subventions.
    - Montant : L’aide de l’Agence nationale du Sport représente jusqu’à 40 % du coût moyen du salaire, le montant de l’aide peut atteindre 12 000 € par an sur 2 ou 3 années. C’est un dispositif d’aide à l’emploi très efficace, près de 79 % des emplois sont pérennisés (dont 96 % en CDI) et qui permet de répondre à une forte demande déjà bien identifiée.
Service Civique : Création de 100 000 missions supplémentaires au cours de l’année scolaire 2020/2021. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap.
- - - Vous êtes membres d’une fédération ? Renseignez-vous car il est possible qu’elle puisse vous déléguer son agrément et donc vous permettre de recruter directement des volontaires !
    - Lien pour faire une demande d’agrément : https://www.service-civique.gouv.fr/organisme/creation.
Fonds pour les associations de l’ESS : Fonds dédiés aux associations de l’Economie Sociale et Solidaire.
- - - Montant : 5 000 € pour les associations de 1 à 3 salariés et 8 000 € pour les associations de 4 à 10 salariés.
    - Pas de date limite pour le dépôt d’une demande.
    - Lien pour faire la demande : https://www.urgence-ess.fr/.
Aide pour favoriser le recrutement en apprentissage et en contrat de professionnalisation :
- - - Structures bénéficiaires : Pour les associations de moins de 250 salariés.
    - Montant : 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans et 8 000 € pour un alternant majeur pour la 1ère année de son contrat.
    - Date limite : 31 décembre 2021.
    - Lien pour plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage.
Aide à l’Emploi Sportif Qualifié (ESQ) territorial para-sport de l’ANS :
- - - Structures bénéficiaires : Les associations sportives.
    - Montant : 17 600€/an sur 3 ans.
    - Lien : https://www.agencedusport.fr/IMG/pdf/2021-02-11_ns_dft-2021-01_pt-pst_vdef_signee_mars.pdf.
PEC (Parcours Emploi Compétences) :
- - - Publics visés : Personnes éloignées du marché du travail comme les travailleurs handicapés ou les personnes résidants en quartiers prioritaires.
    - Montant : Entre 30% et 60% du SMIC Brut, montant fixé par le préfet de la région.
    - Comment en bénéficier ? : adressez-vous à Pôle emploi, à la mission locale ou au Cap emploi de votre territoire.

Auvergne-Rhône-Alpes

Fonds territorial de solidarité : Soutien aux associations les plus fragilisées par la période de crise sanitaire et démontrant des problèmes de trésorerie.
- - Critères demandés :
    - La proposition d’un projet sportif mettant en avant les orientations de la structure en vue de relancer son activité.
    - La proposition d’un nouveau modèle économique de la structure, ou son renforcement.
  - Date limite de dépôt des dossiers : 24 mai 2021 à minuit.
  - Montant : Entre 1 000€ et 20 000€. 12 Millions € sont dédiés aux associations sportives les plus en difficultés à travers la France.
  - Lien pour faire la demande : https://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/20_guide_2021_-_le_compte_asso_-_faire_une_demande_fonds_territorial_de_solidarite.pdf

Aide générale pour les associations sportives

Crédits de la part territorial :
- - Structures bénéficiaires : Les structures éligibles au financement de la part territoriale de l’ANS à l’exception des structures sportives affiliées à des fédérations agréées en PSF.
  - Domaines d’actions pouvant faire l’objet d’un financement :
    - Accompagnement et soutien à la vie associative
    - Sport Santé
    - Ethique/Citoyenneté
- Date limite de dépôt des dossiers : 24 mai 2021.
- Faire la demande : Pour une demande de subvention sur ces crédits, sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA).

Lyon

Aide à la reprise
- - Structures bénéficiaires : Depuis le 20 avril 2021, toutes les structures associatives lyonnaises à vocation sportive peuvent déposer une demande de subvention.
  - Dates :
    - 15 mai 2021 : date limite de retour des dossiers
    - 08 juillet 2021 : vote de l’attribution des aides en Conseil Municipal
  - Lien pour faire une demande (secteur sport) : https://www.lyon.fr/demarche/associations/demande-de-subvention.

Si vous avez une ou plusieurs questions concernant toutes les aides énoncées dans cet article, n’hésitez pas à nous renvoyer un mail à l’adresse suivante : sportalyon@oslyon.com. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.